[Europe sociale] Vers un revenu minimum européen

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Actualités Sociales Hebdomadaires – Numéro 2734 du 25/11/2011
Dans les textes – Europe sociale

Le Parlement européen plaide pour une législation sur un revenu minimum adéquat

Taxer les hauts revenus afin de contribuer au financement des systèmes de protection sociale et du revenu minimum : c’est ce que propose le Parlement européen pour lutter contre la pauvreté à l’échelle européenne. Dans une résolution non législative adoptée le 15 novembre, les députés ont appelé la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à s’attaquer sans tarder à ce fléau, « assimilable à une violation des droits humains ». « Le nombre de pauvres en Europe est incompatible avec les valeurs de justice et de solidarité contenues dans les traités. Pourtant, malgré les engagements de l’Union à les réduire, la pauvreté et l’exclusion sociale ont augmenté ces dernières années », s’est indigné l’auteur du rapport, le Belge Frédéric Daerden (S&D).

Face à cette situation, les députés appellent d’abord la Commission à « lancer une consultation sur la possibilité d’une initiative législative sur le revenu minimum, adéquat et autorisant le développement économique ». Et ce, alors même qu’il y a un an, cette requête n’avait pas reçu la majorité des suffrages de l’Assemblée. Ils suggèrent également aux Etats membres d’éliminer la discrimination liée à l’âge en ce qui concerne l’accès aux régimes de revenu minimum, « comme celle qui consiste à exclure les jeunes des régimes du revenu minimum à cause du manque de cotisations à la sécurité sociale », et d’instaurer une pension minimale adéquate. Les députés préconisent ensuite des dispositions spécifiques en ce qui concerne les personnes handicapées, notamment pour l’élaboration d’un statut spécifique du travailleur handicapé qui lui garantirait un emploi dans la durée.

Enfin, afin de contribuer au financement des systèmes de protection sociale et du revenu minimum et de réduire les écarts de revenus, les députés recommandent qu’une taxation appropriée des très hautes rémunérations soit mise en œuvre.

A la veille du vote, le commissaire européen chargé de l’emploi et des affaires sociales, Laszlo Andor, avait accueilli avec prudence ces propositions. « J’entends bien l’appel du Parlement européen en faveur de nouvelles propositions législatives. C’est sûr qu’il ne faut pas exclure cette option. Mais ces propositions n’ont un sens que si elles ont une chance d’être adoptées », avait-il déclaré. A l’heure actuelle, deux pays européens – la Grèce et l’Italie – ne disposent d’aucun système national de revenu minimum, tandis que la plupart des régimes existants ne garantissent pas un revenu « adéquat », dénonce le Réseau européen anti-pauvreté.

[Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2011, disp. sur www.europarl.europa.eu]
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